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La révocation de la décision de licenciement

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Au fil du temps, la pratique des instances a été différente en ce qui concerne la possibilité de l’employeur de révoquer la décision de licenciement.

La Haute Cour de Cassation et de Justice a pris une décision, afin d’éliminer les possibles discordances sur ce sujet, décision ayant comme support les arguments suivants:

  • En tant qu’acte unilatéral du droit du travail, la décision de licenciement est soumise aux règles générales de droit civil;
  • Ainsi, les normes du Code du Travail sont complétées avec le principe de l’irrévocabilité de l’acte juridique civil, principe qui devient incident et lié à la décision de licenciement, depuis la date de la communication à l’employé;
  • L’employeur peut révoquer la décision seulement jusqu’au moment de sa communication à l’employé;
  • La législation du travail ne prévoit pas une norme spéciale qui rende irrévocable la décision de licenciement avant la date de sa délivrance.

Ainsi, la Décision no. 18/2016 établit que dans le cas où l’employeur change d’avis après la délivrance de la décision de licenciement au salarié, et qu’il désire continuer la collaboration avec l’employé, la décision peut être révoquée seulement avant sa communication, ou bien l’employeur peut conclure un nouveau contrat de travail, dans le cas où la décision a été déjà communiquée.

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