Le harcèlement tant que la discrimination au travail représentent deux phénomènes inquiétants et condamnables qui peuvent intervenir pendant le déroulement des rapports de travail. De tels comportements doivent être sévèrement sanctionnés lorsqu’ils se manifestent dans une unité puisque personne n’est autorisé à soumettre un autre être à un traitement humiliant, injuste ou dégradant. Pourtant, une grande partie de ces phénomènes réclamés ne sont pas réels.

Malheureusement, ils sont de plus en plus nombreux les salariés qui entendent réclamer le fait qu’ils sont les victimes du harcèlement au travail ou qu’ils sont soumis à des traitements discriminatoires afin d’obtenir des bénéfices illégaux. Ces accusations sont faites en spécial lorsqu’il y a des dissensions entre la personne soi-disant harcelée/discriminée et un autre collègue/supérieur, la plainte étant utilisée comme instrument de vengeance ou lorsqu’il y a les prémices de la fin des rapports de travail, la salarié essayant de construire des preuves pour un éventuel litige dans lequel il contestera la mesure du licenciement.

De telles accusations fausses de harcèlement/discrimination sont très dangereuses, car il y a le risque que, à cause de la multitude des fausses accusations, le problème tombe en désuétude et lorsqu’il s’agit des actes réels de harcèlement ou de discrimination, on risque de les traiter avec superficialité. En même temps les fausses accusations peuvent conduire à la détérioration de l’environnement de travail, à des tensions avec des répercussions sur la productivité. Les fausses accusations peuvent influencer de manière négative le comportement des autres salariés qui ne sont pas impliqués dans le conflit, tout en créant un environnement impropre au bon déroulement de l’activité.

Par conséquent, les accusations de discrimination, vraies ou fausses, doivent être traitées avec sérieux et responsabilité, afin d’éviter les effets indésirables d’une condamnation, d’autant plus que les accusations formulées ne sont pas réelles.

De l’expérience accumulée jusqu’à présent, on a réussi à crayonner quelques étapes qu’on conseille aux personnes accusées de harcèlement/discrimination, lorsque les accusations manquent de fondement:

1. Traitez le problème avec sérieux

Toute accusation de harcèlement ou discrimination représente un danger sérieux, pouvant péricliter la bonne renommée de la personne réclamée. Même si, à la suite des recherches on constate que vous avez été injustement accusé, c’est l’accusation de harcèlement qui restera pour longtemps imprimée dans l’opinion publique, l’image de « harceleur » allant être collée longtemps à la personne accusée de harcèlement. Plus la personne accusée de harcèlement est connue ou occupe une haute fonction, plus il sera difficile de se défaire de ce poids.

Vous ne devez pas attendre que les choses deviennent trop sérieuses pour prendre une position envers les accusations qui vous sont apportées.

2. Consultez un spécialiste

Une fois que vous avez été accusé de harcèlement, chaque étape que vous suivez doit être très bien planifiée. Vous avez besoin d’un spécialiste qui puisse te conseiller la meilleure approche du problème, selon les informations concrètes.

Il est très important de mettre en place une stratégie à suivre lorsque vous devez répondre aux accusations de harcèlement ou de discrimination.

Malheureusement, la mentalité des certaines personnes est le pire ennemi, certains « réclamants » préférant d’aborder tout seuls les accusations, les erreurs commises après les soi-disant actes ou faits de discrimination/harcèlement étant souvent décisifs dans l’appréciation de la culpabilité.

3. Evitez toute interaction avec le réclamant

Evitez autant que possible d’interagir avec l’accusateur. Si pour diverses raisons une telle rencontre ne peut pas être évitée, ne discutez avec celui-ci que ceux qui est strictement indispensable, et surtout des aspects qui ne tiennent pas aux situations réclamés.

Sollicitez à votre supérieur qu’il envoie quelques collègues qui assistent aux entrevues avec le harceleur afin d’éviter les situations qui pourraient dégénérer et entraîner de nouvelles accusations.

4. Analysez attentivement chaque chef d’accusation

Avec le spécialiste auquel il est conseillé de faire appel, analysez le mieux possible les accusations qui vous sont apportées. Ne traitez pas superficiellement ces accusations et essayez de trouver des contre arguments pour chaque chef d’accusation.

Il est conseillé d’avoir déjà préparé ces contre arguments et de les mettre à la disposition des personnes susceptibles de rechercher la plainte (la direction supérieure, le Conseil National contre la Discrimination, l’Inspection territoriale de travail, la cour).

Vous devez vous attendre que le réclamant se procure des documents faisant état du harcèlement ou de la discrimination qu’il a subie, des documents émanant des diverses organisations indépendantes. Dans la pratique le plus courant c’est le « Certificat de discriminé/harcelé », document sans aucune valeur juridique, mais qui peut mettre une pression supplémentaire sur la personne accusée.

De tels documents ne reposent pas sur une analyse concrète de la situation, étant délivrés sur demande, sans donner à la personne accusée de harcèlement ou de discrimination la possibilité d’exprimer son point de vue. 

5. Ne demandez pas vos excuses

Si vous ne vous faites pas coupable des accusations qui vous sont apportées, ne demandez pas vous excuses – vous n’avez rien fait.

Il n’est pas conseillé de demander vos excuses à l’accusateur. Les excuses peuvent être interprétées comme une reconnaissance de la culpabilité et si elles peuvent être prouvées, il est plus que certain qu’elles seront utilisées contre vous.

Si vous ne vous faites pas coupable des actes ou des faits de harcèlement il n’y a aucune raison pour demander vos excuses pour votre comportement juste pour aplaner un conflit ou pour améliorer l’état de la personne qui vous attaque.

Ne demandez vos excuses ni par la correspondance écrite, ni verbalement, même si personne d’autre n’est présent à la discussion. Il est plus que certain que la discussion sera enregistrée et que même si elle n’est pas rendue publique, elle parviendra aux personnes habilitées pour investiguer les accusations.

6. Faites attention à ce que vous dites et à qui vous le dites. Il est certain que vous serez enregistré

Si les entrevues ou les rencontres avec l’accusateur ne peuvent pas être évitées, faites très attention aux discussions que vous avez avec celui-ci. Il est plus que certain que ces discussions seront enregistrées, l’accusateur essayant de fabriquer des éventuelles preuves qu’il utilisera après, cas où il cherchera à vous provoquer.

Gardez votre calme et évitez d’aborder des sujets liés aux accusations de harcèlement. Il est conseillé que toute discussion portée avec l’accusateur se fasse en présence des plusieurs personnes, ainsi le harceleur étant découragé à vous provoquer. Veillez à ce que les discussions soient portées sur un ton calme, mais qui puisse être entendu par les personnes présentes, afin de ne pas laisser place aux spéculations de l’accusateur.

N’oubliez pas que le réclamant essaiera de produire des preuves en sa faveur et en faveur des faits réclamés, même après le moment où il rend publiques les accusations. Devant les autorités habilitées (Le Conseil National contre la Discrimination – « CNCD ») ou devant l’instance on peut invoquer tout moyen de preuve, y compris des enregistrements audio et vidéo.

7. Essayez de discuter avec les collègues, demandez-leur un point de vue et assurez-vous qu’ils sont prêts à vous soutenir

N’hésitez pas à discuter sur les faits dont vous êtes accusé.

Dès que vous avez appris que vous êtes accusé de harcèlement, sollicitez un point de vue aux collègues qui ont connaissance des faits réclamés, en leur demandant de décrire, de leur point de vue, les faits et la manière dont ils perçoivent la situation.

Cherchez à vous faire des alliés et essayez de savoir si d’autres collègues ont été aussi accusés par le même réclamant pour des faits similaires. Il est possible que vous découvriez que vous n’êtes pas la première personne visée par le réclamant.

8. Remémorez chaque interaction avec le réclamant, réfléchissez à ce qui s’est passé et qui a été présent aux entrevues

Essayez de vous rappeler chaque entrevue ou interaction avec le réclamant et où ont eu lieu les soi-disant faits de harcèlement ou de discrimination. Essayez de remémorer le plus de détails possible concernant ces interactions et essayez aussi de vous souvenir quelles personnes ont été aussi présentes aux incidents et qui pourraient formuler un point de vue valide.

Plus vous remémorez des détails, plus il y a des chances que vous puissiez soutenir des défenses pertinentes, afin de démonter les accusations qui vous sont apportées.

9. Ne comptez pas sur le fait que vous êtes accusé injustement. Le principe de la non culpabilité jusqu’à l’épreuve contraire ne fonctionne pas dans de tels cas

Conformément aux dispositions de l’art. 20 paragraphe (6), respectivement 27 paragraphe (4) de l’Ordonnance d’urgence no. 137/2000 concernant la prévention et la sanction de toutes les formes de discrimination, la personne intéressée présentera des faits sur la base desquels peut être présumée l’existence d’une discrimination directe ou indirecte, et à la personne contre laquelle on a formulé le saisissement incombe de prouver qu’il n’y a pas eu une violation du principe de l’égalité de traitement.

Autrement dit, en matière de discrimination et de harcèlement ne fonctionne pas la présomption de non culpabilité, à la personne accusée incombant de prouver sa son innocence.

Accuser de harcèlement ou de discrimination est extrêmement simple d’autant plus que la législation est favorable au réclamant. Le plus difficile c’est de prouver la non culpabilité. Il y a d’ailleurs un proverbe qui décrit parfaitement la situation de la personne réclamée et ce qu’elle doit subir pour prouver son innocence: «Une foule de sages ne peut rien contre la folie d’un insensé».

Malheureusement, le CNCD prend en considération et solutionne des pétitions qui, hormis les accusations faites à une personne, ne comprennent en aucun cas la preuve (ou le début de la preuve) qui soutienne les accusations.

10. N’hésitez pas à fournir toutes les informations ou les preuves qui viennent à l’appui de votre innocence dans le cas d’une enquête

Compte tenant des faits exposés ci-dessus il résulte que le plus important c’est, dans le cas d’une enquête, de porter à la connaissance des personnes chargées avec la solution de la réclamation, toutes les informations utiles, de gérer toutes les preuves nécessaires pour combattre chaque chef de l’accusation et pour démonter les accusations de harcèlement ou de discrimination.

N’oubliez pas, lors des enquêtes dans le domaine du harcèlement ou de la discrimination, en tant que réclamé vous devez vous présentez pour vous défendre, répondre aux accusations, prouver votre innocence, car le plus souvent vous risquez d’être condamné avant les auditions.

Vous ne devez pas oublier non plus que les accusations de harcèlement ou de discrimination seront analysées en général avec beaucoup de subjectivisme, actuellement en Roumanie on manque de personnel spécialisé dans les problèmes de harcèlement ou de discrimination.

Il est bien connu que nous manquons de personnel qualifié pour combattre et sanctionner la discrimination et le harcèlement, mais aussi elle est bien connue la procédure déroulée devant le Collège du CNCD qui, le plus souvent, est au moins bizarre, sans règles strictes qui régissent le processus d’appréciation de la cause soumise – par exemple, dans un dossier en 2009, le Collège du CNCD a pris en considération les dépositions des témoins audités par téléphone.

Malheureusement il est très fréquent que la sanction erronée des faits inexistants de harcèlement ou de discrimination ait un impact émotionnel dans l’organisation, parmi les salariés qui, en connaissant la situation de fait existante, perdent leur confiance dans les institutions habilitées, dans leur capacité de juger et donner des décisions correctes. C’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles le CNCD ne figure jamais dans le classement des institutions auxquelles les roumains font confiance le plus.